J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00340

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Arrêté du 12 décembre 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100112A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2001, M. Jean-Marie Miserey, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, détaché auprès de la ministre de la culture et de la communication, afin d'exercer les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la Corse, est maintenu dans cette position du 15 novembre 2001 au 31 décembre 2001.
M. Jean-Marie Miserey est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2002 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.